Voici l'arrêté des dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de chasse 2019 2020
PREFETE
DE LA GIRONDE
CAMPAGNE
DE CHASSE 2019-2020
Arrêté
relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la
campagne 2019-2020 dans le département de la Gironde La Préfète de
la Gironde,
Vu le Code de
l’Environnement, Vu l’arrêté du 26 novembre 2004 relatif à la
chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige, Vu l’arrêté
du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant
dans un but de repeuplement, Vu le Schéma Départemental de Gestion
Cynégétique approuvé par arrêté préfectoral en date du 30
Décembre 2014 et ses modificatifs, Vu l'avis du Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, Vu l'avis
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
du 15 mai 2019, Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général
de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
OUVERTURE ET CLÔTURE GÉNÉRALE DE LA CHASSE. La période générale de
chasse dans le département de la GIRONDE est fixée du 8 septembre
2019 à 8 heures (heure officielle) au 29 février 2020 au soir, pour
tous les gibiers sédentaires, sauf exceptions et avec les précisions
de l'article 2 ci-après.
ARTICLE 2 : MODES DE
CHASSE ET DATES SPÉCIFIQUES.
2.1 - Chasse à tir :
ESPÈCE DATE
D'OUVERTURE DATE DE FERMETURE FAISAN, PERDRIX ROUGE et GRISE,
ÉTOURNEAU SANSONNET, PIE BAVARDE, CORNEILLE NOIRE, GEAI DES CHÊNES,
CORBEAU FREUX BLAIREAU, RENARD, RAGONDIN, RAT MUSQUE, FOUINE,
BELETTE, MARTRE, PUTOIS, RATON LAVEUR, CHIEN VIVERIN 8 Septembre 2019
29 Février 2020 au soir LAPIN DE GARENNE 8 Septembre 2019 29 Février
2020 au soir L’utilisation du furet est autorisée pour la chasse
du lapin de garenne LIEVRE 8 Septembre 2019 5 Janvier 2020 au soir Le
tir du lièvre est retardé au 2e dimanche d'octobre pour les cantons
suivants : LES COTEAUX DE DORDOGNE – CREON – L’ENTRE-DEUX-MERS
– L’ESTUAIRE – LE LIBOURNAIS FRONSADAIS – LE NORD GIRONDE –
LA PRESQU’ILE – LE REOLAIS ET LES BASTIDES (uniquement rive
droite) - LORMONT
BERNACHE DU CANADA
8 Septembre 2019 et
ouverture anticipée pour certains territoires selon l’Arrêté
Ministériel 31 Janvier 2020 au
soir
SANGLIER : Plan
de gestion cynégétique du sanglier : En cas d’utilisation d’une
arme à feu, le tir à balle est obligatoire. La chasse à l’arc
est autorisée. La chasse du sanglier est autorisée sous la
responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué,
y compris dans les réserves de chasse et de faune sauvage. Tout
sanglier prélevé devra impérativement être muni d’un bracelet
de marquage « sanglier » avant tout déplacement. Ces bracelets
seront attribués aux détenteurs de droits de chasse qui en
assureront la distribution. Les bracelets non utilisés devront être
retournés et le « Bilan de chasse 2019-2020 Sanglier» devra être
communiqué au siège de la Fédération Départementale des
Chasseurs de la Gironde avant le 10 mars 2020. Tout chasseur de
sanglier adhérent à la Fédération Départementale des Chasseurs
de la Gironde doit s’acquitter de la cotisation départementale
grand gibier (sanglier). Cette disposition départementale ne
s’applique pas avec un permis national grand gibier.
SANGLIER 15 Août
2019 29 Février 2020 au soir Durant cette période, la chasse du
sanglier peut être pratiquée en battue, à l’affût ou à
l’approche.
SANGLIER
1er Juillet 2019 14
Août 2019 1er Juin 2020 30 Juin 2020 Durant ces périodes, la
chasse du sanglier peut être pratiquée en battue, à l’affût ou
à l’approche par les détenteurs du droit de chasse uniquement sur
autorisation préfectorale individuelle délivrée après avis du
Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la
Gironde et dans les conditions générales fixées ci-dessus. Pour la
chasse à l’affût, chaque poste sera matérialisé par la main de
l’homme. Le bénéficiaire de l’autorisation adressera à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde
- SEN, avec copie à la F.D.C.G., le bilan des animaux prélevés
entre le 1er juin et le 14 août 2019 avant le 15 septembre 2019.
CERVIDES : Les
cervidés sont soumis au plan de chasse. Conformément au code de
l’environnement, les arrêtés individuels d’attribution du plan
de chasse autorisent l’exécution de celui-ci dans les réserves de
chasse et de faune sauvage. Les arrêtés individuels d’attribution
du plan de chasse « chevreuil » et/ou « cerfs » autorisent le tir
à l’approche et à l’affût pendant les périodes de chasse
définies dans les tableaux ci-dessous au titre de l’article R424-8
du code de l’environnement. Les bracelets chevreuil pourront être
apposés sur les daims et cerf sika. Le bilan d’exécution du plan
de chasse comprendra les prélèvements espèce par espèce. Le «
Bilan de chasse 20192020 obligatoire Chevreuil - Cerf» devra être
communiqué au siège de la Fédération des Chasseurs de la Gironde
avant le 10 mars 2020.
DAIM – CHEVREUIL
1er Juillet 2019 7
Septembre 2019 8 Septembre 2019 29 Février 2020 au soir 1er Juin
2020 30 Juin 2020 Pour le chevreuil, le tir à balle ou à plomb
(seuls plombs autorisés les n° 1, 2 et 3 de la série de Paris –
respectivement 4, 3,75 et 3,5 mm) sont autorisés ainsi que l’emploi
de la grenaille sans plomb (diamètre compris entre 4 et 4,8
millimètres maximum). En cas d’utilisation d’une arme à feu, le
tir à balle est obligatoire pour le daim. La chasse à l’arc de
ces cervidés est autorisée. Du 1er juillet 2019 au 7 septembre 2019
et du 1er juin 2020 au 30 juin 2020, seules les chasses à l’approche
et à l’affût sont autorisées.
CERF ELAPHE – CERF
SIKA
1er Septembre 2019 7
Septembre 2019 8 Septembre 2019 29 Février 2020 au soir
En cas d’utilisation
d’une arme à feu, le tir à balle est obligatoire. La chasse à
l’arc est autorisée. Du 1er septembre 2019 au 7 septembre 2019,
seules les chasses à l’approche et à l’affût sont autorisées.
Sont considérés comme Cerfs Jeunes, les animaux qui ont moins d'un
an dans le courant de la saison de chasse. Le bracelet spécifique de
cette catégorie sera gravé : « C.E.J. ». Les bracelets gravés
«C.E.M.» (Cerf Mâle) pourront être apposés sur une biche (Cerf
Femelle) ou sur un cerf de moins d’un an. Le bracelet « C.E.M.»
(Cerf Mâle) est universel. Les bracelets gravés « C.E.F. » (Cerf
Femelle) pourront être apposés sur un cerf de moins d’un an.
Pour la chasse
au chien courant, en cours d’action de chasse, le déplacement en
véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre, arme déchargée
et démontée ou arme déchargée et placée sous étui, est autorisé
dans les conditions suivantes : tout déplacement doit être précédé
de l’annonce, par une sonnerie spécifique, de la sortie de
l’enceinte de l’animal chassé et de la meute de chiens. La
tenue du carnet de chasse collective du grand gibier et du renard est
obligatoire. Il est remis gratuitement aux adhérents territoriaux au
siège de la Fédération Départementale des Chasseurs de la
Gironde. Le port d’un gilet, d’un baudrier ou d’une veste de
couleur orange fluorescent pour la participation aux battues est
obligatoire. Les périodes de chasse de certaines espèces
peuvent faire l’objet de règlements particuliers restrictifs au
sein des associations de chasse.
2.2 - Chasse à
courre, à cor et à cri.
ESPECES DE GIBIER DATE D’OUVERTURE DATE
DE FERMETURE TOUTES ESPECES DE GIBIER DE VENERIE, LIEVRE, RENARD,
CERF, SANGLIER, CHEVREUIL 15 Septembre 2019 31 Mars 2020 Pour chasser
le lièvre et le renard, l’équipage doit détenir un droit
d’attaque de 10 000 ha délivré par les détenteurs de droit de
chasse. Pour chasser le cerf et le sanglier, l’équipage doit
détenir un droit d’attaque de 30 000 ha délivré par les
détenteurs de droit de chasse et obtenir un bracelet auprès du
détenteur du droit de chasse. Pour chasser le chevreuil, l’équipage
doit détenir un droit d’attaque de 20 000 ha délivré par les
détenteurs de droit de chasse et obtenir un bracelet portant la
mention « vénerie » ainsi que le numéro de l’unité de gestion
du plan de chasse correspondante auprès de l’Association de
Vénerie de la Gironde.
2.3 - Vénerie sous
terre :
ESPECES DE GIBIER DATE D'OUVERTURE DATE DE FERMETURE
BLAIREAU
1er Juillet 2019
15 Janvier 2020 au soir 15 Mai 2020 30 Juin 2020 au soir
AUTRES
ESPECES 15 Septembre 2019 15 Janvier 2020 au soir
ARTICLE 3 : CHASSE
EN TEMPS DE NEIGE : la chasse en temps de neige est INTERDITE.
Toutefois, pour la campagne 2019-2020, sont seuls autorisés en temps
de neige : La chasse au gibier d’eau sur les fleuves, rivières,
canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés,
le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé.
L’application du plan de chasse. La chasse à courre et la
vénerie sous terre. La chasse au sanglier, au renard et au
lapin. La chasse au ragondin et au rat musqué.
ARTICLE 4 : CHASSE
DES OISEAUX MIGRATEURS.
Les dates concernant la chasse du gibier
d’eau et des oiseaux de passage sont fixées par arrêté
ministériel.
4.1 CHASSE DE LA
BECASSE L’arrêté ministériel relatif au PMA de la bécasse des
bois fixe le prélèvement à 30 oiseaux par saison et par chasseur
sur l’ensemble du territoire métropolitain. Un PMA de 5
oiseaux par semaine est fixé dans le département de la Gironde (du
lundi matin au dimanche soir). Le marquage immédiat à la patte
de l’oiseau prélevé, la tenue à jour du carnet à chacun des
prélèvements et la restitution de celui-ci, utilisé ou non, à la
Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde - Domaine de
Pachan – 10 Chemin de Labarde 33290 LUDON MEDOC avant le 30 juin
2020 sont obligatoires. Un chasseur ne peut utiliser qu’un seul
carnet de prélèvement par campagne cynégétique. Il est valable
sur l’ensemble du territoire national. Certains territoires de
chasse peuvent faire l’objet d’un règlement plus restrictif.
4.2 GIBIER D’EAU
Il est mis en place un plan quantitatif de gestion de 25 pièces
(oies, canards et foulque) par jour (allant de midi à midi) et par
installation.
4.3 GRIVES ET PIGEON
RAMIER Conformément au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
de la Gironde, il est instauré par chasseur, un Prélèvement
Maximum Autorisé (P.M.A.) hivernal pour les grives et le pigeon
ramier (palombe). A partir du 21 novembre, un P.M.A. journalier est
fixé à 20 pour les grives et à 10 pour le pigeon ramier (palombe).
ARTICLE 5 : Le
Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Lieutenant Colonel,
Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, le Directeur
Régional de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
le Directeur d’agence de l'Office National des Forêts, le
Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la
Gironde, les Lieutenants de Louveterie ainsi que toutes les autorités
habilitées à constater les infractions à la police de la chasse
pour le territoire en question sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes
par les soins des Maires. Bordeaux, le 28 Juin 2019
Pour la Préfète et par délégation Le
Secrétaire Général Thierry SUQUET
INFORMATIONS A
L’USAGE DES CHASSEURS
1. La chasse au vol
: Extrait de l’article R. 424-4 du Code de l’Environnement : «
La chasse au vol est ouverte à compter de la date d’ouverture
générale de la chasse dans le département considéré jusqu’au
dernier jour du mois de février. Toutefois, pour la chasse aux
oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du Ministre chargé de
la chasse. » Arrêté du 28 mai 2004 fixant la chasse au vol des
oiseaux sédentaires : « La chasse au vol des espèces d’oiseaux
sédentaires mentionnées à l’article 1er de l’arrêté du 26
juin 1987 est ouverte à compter de la date d’ouverture générale
de la chasse dans le département considéré jusqu’au dernier jour
de février. »
2. Chasse de nuit
au gibier d’eau : Conformément à l’article R.424-18, les
chasseurs pratiquant la chasse de nuit au gibier d’eau à partir
des postes fixes mentionnés à l’article R.424-17 (tonnes et
hutteaux) tiennent à jour, pour chaque installation, un carnet de
prélèvement. A compter de la campagne 2007/2008, ce carnet
s’enrichit d’informations relatives aux prélèvements de
ragondins et rats musqués. Le carnet de prélèvement est remis
gratuitement par la Fédération des Chasseurs à chaque installation
déclarée. Celui-ci doit être retourné, utilisé ou non, avant le
31 mars 2020 à la Fédération Départementale des Chasseurs de la
Gironde - Domaine de Pachan – 10 Chemin de Labarde 33290 LUDON
MEDOC.
3. Sécurité
publique (Rappels) : Arrêté préfectoral du 8 juillet 1983 : Il est
rappelé qu’il est interdit : - De faire usage d’armes à feu
sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation
publique, ainsi que sur les voies ferrées, emprises, enclos et
dépendances des chemins de fer. - A toute personne placée à portée
de fusil d’une de ces routes, chemins, voies ferrées, emprises,
enclos et dépendances des chemins de fer, de tirer dans sa direction
ou au-dessus et à toute personne placée à portée de fusil d’une
maison d’habitation, de tirer dans leur direction ou au-dessus.
4. Protection des
pigeons voyageurs (Loi n° 57-724 du 27 juin 1957, décret n° 58-468
du 22 avril 1958) : Il est rappelé aux chasseurs que le pigeon
voyageur n’est pas un gibier et QU’IL EST PROTEGE PAR LA LOI. Sa
capture et sa destruction sont rigoureusement interdites. Les bagues
des pigeons voyageurs tués accidentellement doivent être envoyées
directement à l’Union des Fédérations Régionales des
Associations Colombophiles de France : 54 Boulevard Carnot - 59042
LILLE CEDEX.
5. Restitution de
bagues retrouvées sur des oiseaux morts : Toutes les bagues
retrouvées sur des oiseaux morts ou tués accidentellement devront
être retournées à la Fédération Départementale des Chasseurs de
la Gironde – Domaine de Pachan - 10 Chemin de Labarde 33290 LUDON
MEDOC ou au siège de l’Office National de la Chasse et de la Faune
Sauvage de la Gironde – 13 Chemin du Casse 33500 LIBOURNE.
6. Rappel de
l’article R. 424-8 du Code de l’Environnement : « Toute personne
autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l’ouverture
générale peut également chasser le renard dans les mêmes
conditions spécifiques figurant à l’article 2-1 pour le chevreuil
et le sanglier».
7. Rappel de la
modification de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 25
septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans
le département de la Gironde par l’arrêté ministériel du 20
septembre 2010 : « le tir au vol des colombidés est interdit depuis
tout poste fixe utilisant des appelants vivants ou artificiels du 1er
octobre au 20 novembre inclus, à l’Est d’une ligne (ancienne
route nationale 10),… »
8. Utilisation des
téléphones portables et des talkies walkies : L’emploi
d’émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques
est autorisé UNIQUEMENT pour la chasse collective au grand gibier
(article 1 de l’arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté
du 1er août 1986).
9. Rappel de la
réglementation relative au classement des espèces nuisibles :
Conformément aux arrêtés ministériels de classement des espèces
susceptibles d’occasionner des dégâts du premier groupe et du
deuxième groupe, le ragondin, le rat musqué et le renard peuvent
être déterrés toute l’année avec ou sans chien.
